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Marques déposées par IPGM Institution de Prévoyance du Groupe Mornay Institution Mixte de Prévoyance agréée par A.M. du 27/12/1983
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MORNAY CAPFIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

MORNAY CAPFIL
IPGM Institution de Prévoyance du Groupe Mornay Institution Mixte de Prévoyance agréée par A.M. du 27/12/1983

Numéro de dépôt :
3571439
Date de dépôt :
23/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
23/04/2018
MORNAY CAPFIL de IPGM Institution de Prévoyance du Groupe Mornay Institution Mixte de Prévoyance agréée par A.M. du 27/12/1983

Présentation de la marque MORNAY CAPFIL

Déposée le 23 avril 2008 par IPGM Institution de Prévoyance du Groupe Mornay Institution Mixte de Prévoyance agréée par A.M. du 27/12/1983 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « MORNAY CAPFIL »

Le déposant est IPGM Institution de Prévoyance du Groupe Mornay Institution Mixte de Prévoyance agréée par A.M. du 27/12/1983 domicilié(e) 5 à 9 Van Gogh,75012 PARIS - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AELEGIS domicilié(e) 64 Montgrand,13006 MARSEILLE - 13006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MORNAY CAPFIL est expirée depuis le 23 avril 2018.

IPGM Institution de Prévoyance du Groupe Mornay Institution Mixte de Prévoyance agréée par A.M. du 27/12/1983 a également déposé les autres marques suivantes : MORNAY FIL SANTE , MORNAY PUISSANCE EPARGNE , M , MORNAY PUISSANCE PERCO , MORNAY , MORNAY FIL PREVOYANCE


IPGM Institution de Prévoyance du Groupe Mornay Institution Mixte de Prévoyance agréée par A.M. du 27/12/1983 - 5 à 9 Van Gogh,75012 PARIS - 75012 - France


SELARL AELEGIS - 64 Montgrand,13006 MARSEILLE - 13006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-39

Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisse de prévoyance ; caisse de retraite ; constitution de capitaux ; épargne ; placement de fonds ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; consultation en matière financière ; consultation en matière d'assurance.